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Voir cette actualitéDans un arrêt du 21 novembre 2018, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rappelle que la contribution aux aliments est fixée en considération des besoins du créancier et des ...
Voir cette actualitéDans un arrêt du 22 novembre 2018, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rappelle que le juge peut contrôler la régularité des décisions ayant maintenu le programme de soins qui a ...
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