Validité d'un mariage en France et mariage antérieur à Las Végas

Dans un arrêt du 19 septembre 2019, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rappelle la nécessité d'une véritable intention matrimoniale et confirme un arrêt ayant estimé qu'un mariage à Las Végas dans un cadre ludique ne remplissait pas cette condition.

Les faits de l'espèce étaient les suivants:

Deux personnes se marient en France en 1995. L’époux demande, en 2012, l’annulation du mariage, après avoir découvert que son épouse s’était déjà mariée avec un autre homme à Las Vegas en 1981.

Les premiers juges ont estimé que le mariage célébré à Las Vegas n’était pas valable en France en l’absence d’une volonté réelle du couple de se marier dans cette ville, la cérémonie ayant eu lieu par simple jeu, dans le cadre d’un séjour touristique et ont débouté l’époux de sa demande d’annulation, pour bigamie, du mariage contracté en France.

L'époux se pourvoit en cassation.

La haute juridiction confirme l'arrêt entrepris et  estime que c'est à bon droit que  les juges du fond ont retenu qu’il n’y avait pas eu d’intention matrimoniale, alors qu’une telle intention est une condition première du mariage.